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sommaire

État civil

Demande des actes d’état civil

La délivrance des actes est strictement réglementée. Sur présentation de certains justificatifs, nous pouvons vous délivrer les documents suivants :

  • Extrait ou copie intégrale d’acte de naissance
  • Extrait d’acte de décès
  • Extrait d’acte de mariage

Un demandeur majeur peut obtenir les actes le concernant ainsi que ceux de ses ascendants, descendants en ligne directe et de son conjoint uniquement.

La demande peut s’effectuer :

  • A l’accueil : sur présentation d’une pièce d’identité et, éventuellement du livret de famille
  • Par courrier à l’adresse suivante : MAIRIE, 12 Avenue Yves Rober, 56460 LA CHAPELLE CARO
  • Par fax au 02.97.74.87.57
  • Par internet

Pour toute demande de copie intégrale d’acte de naissance et de mariage, il est demandé d’indiquer la filiation des intéressés, c’est-à-dire les noms et prénoms de leurs père et mère. L’acte demandé sera envoyé par courrier.

Il est possible de demander un acte de naissance pour un tiers, avec une procuration écrite du mandataire, mentionnant sa filiation, et l’original ou la photocopie de sa pièce d’identité.

Reconnaissance anticipée

La reconnaissance détermine l’autorité parentale (ensemble des droits et des devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant).
Elle s’adresse aux parents ou futurs parents non mariés. Elle peut être enregistrée dans toute Mairie avant, après, ou pendant la déclaration de naissance.

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité
  • Livret de famille (éventuellement)

Il n’est plus nécessaire que la maman vienne faire la reconnaissance, en effet, depuis le 1er juillet 2006, l’identité de la maman mentionnée dans l’acte de son enfant établit le lien de filiation entre eux et vaut donc reconnaissance.

Déclaration de décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures. La famille ou les pompes funèbres se chargera de venir faire la déclaration au bureau de l’Etat Civil dans la mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir :

  • Certificat de décès établi par le médecin
  • Livret de famille de la personne décédée ou tout autre document permettant d’établir son état civil (carte d’identité, extrait d’acte de naissance…)

Livret de famille

Le livret de famille est un recueil d’actes. Il est délivré à l’occasion d’un mariage ou de la naissance d’un premier enfant.
En cas de perte, de vol, de séparation, ou de divorce, un duplicata peut être demandé à la mairie du lieu de domicile.
Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile

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Première Communauté de Communes de France créée en juillet 1992, la Communauté de Communes du Val d’Oust et de Lanvaux (C.C.V.O.L) était composée de 5 communes. Depuis le 1er janvier 2010, elle compte (...)
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Contact

Mairie de La Chapelle Caro
12, avenue Yves Rober. 56460 La Chapelle Caro

Ouverture du lundi au jeudi 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 18H30
Le vendredi de 8H00 à 18H30
Le samedi de 8H00 à 12H00

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